En bref
- Bpifrance est une banque publique d’investissement française, dont les chargés d’affaires accompagnent localement des entreprises sur leurs besoins de financement.
- Carbon Cutter a développé une méthodologie sur mesure pour sélectionner les projets qui bénéficieront de la « Garantie verte » Bpifrance, avec des critères spécifiques au secteur d’activité.
- Critères d’éligibilité définis pour 100 codes NAF.
- 35 responsables crédit formés à la méthodologie développée.
Bpifrance, banque publique d’investissement française
Bpifrance est une banque publique d’investissement française, ayant pour objectif de financer et développer les entreprises sur l’ensemble du territoire français.
Par le biais de son offre de Garanties, Bpifrance peut couvrir une partie des prêts consentis aux entreprises par les établissements financiers. En limitant le risque porté par ces derniers, les garanties facilitent l’octroi des financements.
Le défi initial
Dans le cadre de son Plan Climat lancé en septembre 2020, et dans un contexte où la Transition Energétique et Ecologique constitue plus que jamais un enjeu prioritaire, Bpifrance a souhaité étendre et renforcer son offre de garantie verte.
Cette garantie verte peut couvrir, avec des conditions plus attractives que les garanties standards le financement de projets de transition écologique d’entreprises existantes ou la création d’entreprises prenant en compte les enjeux environnementaux dans leur activité.
Par exemple, un entrepreneur démarrant une activité de chauffeur de taxi en exploitant uniquement des véhicules électriques bénéficiera d’une garantie verte plus avantageuse pour lui et son partenaire financier que la garantie standard dont bénéficierait son confrère n’exploitant que des véhicules thermiques.
Dans ce cadre, Bpifrance souhaitait définir et mettre en œuvre une méthodologie permettant de sélectionner, parmi des entreprises en cours de création, celles qui seraient bénéficiaires de ces garanties via un questionnaire simple. Il s’agissait donc :
- de définir une méthode de sélection de projet limitant l’investissement en temps des dirigeants d’entreprise,
- de définir des critères objectifs d’éligibilité pour les bénéficiaires de la garantie,
- de former les responsables crédit de Bpifrance à l’utilisation de cette méthode et aux enjeux environnementaux afférents.
Le projet réalisé
Le projet s’est structuré en trois grandes étapes :
Conception d’une méthode de sélection de projet
Pour créer un formulaire d’éligibilité simple, nous avons souhaité proposer une approche par code NAF. Cette approche permet donc de poser des questions plus proches de l’activité, liées à des enjeux environnementaux identifiés pour le secteur.
La nomenclature NAF couvrant plusieurs centaines d’activités différentes, nous avons identifié, à partir de l’historique des dossiers en garantie de Bpifrance, les 100 codes NAF les plus fréquents, sur lesquels nous avons travaillé dans le cadre de cette mission.
Le dirigeant, ayant renseigné son code NAF, se voit alors proposer entre 2 et 6 questions spécifiques à son activité, en lien avec les enjeux environnementaux de son secteur. Ces questions n’appellent que des réponses oui/non, excluant certaines activités en fonction des réponses obtenues.
Cette démarche de vérification est donc courte et facile à réaliser pour les dirigeants d’entreprise.
Définition de critères d’éligibilité objectifs pour les bénéficiaires de la garantie
Pour chacun des codes NAF identifiés, nous avons mené des recherches s’appuyant notamment sur :
- la stratégie environnementale nationale (SNBC, plans d’action du Ministère de la Transition Ecologique),
- des lois nationales (Climat et résilience, Egalim) et internationales (directives européennes),
- des rapports environnementaux sectoriels (ADEME, fédérations sectorielles),
- les référentiels de certains labels sectoriels reconnus (par l’ADEME notamment).
Ces recherches nous ont permis d’identifier les enjeux environnementaux principaux de chacun des secteurs étudiés et, dans certains cas, d’évaluer un seuil d’activité au-delà duquel l’activité est considérée comme “verte” ou “non verte” (par exemple, le pourcentage de produits achetés ayant le label “Agriculture Biologique”).
Chacune des questions en découlant est assortie d’une justification à destination du dirigeant.
Formation des responsables crédit de Bpifrance à la méthode développée
Nous avons aussi mis sur pied une formation ludique leur permettant d’appréhender les enjeux environnementaux concernés par notre dispositif. Cette formation, réalisée en ligne, a duré 1h30 et a permis aux responsables crédit de comprendre la méthode et d’aborder certains sujets spécifiques touchant à des secteurs d’activité souvent rencontrés (restauration, transport, construction notamment).
Pour compléter cette formation, nous avons constitué un dossier explicitant l’ensemble de nos choix de critères de sélection à destination des responsables crédit de Bpifrance, chargés d’opérer ce nouveau dispositif.
Le plan climat de Bpifrance
Découvrez notre étude de cas des projets menés par les équipes de Bpifrance pour intégrer le climat à l’ensemble de leurs métiers, pratiques et produits.