Dans cet article, nous présentons un nouvel outil co-créé par les acheteurs et les industriels du dispositif médical : l’Index Dispositif Médical Durable (IDMD). L’occasion de comprendre comment la RSE sera prise en compte par les acheteurs hospitaliers dès la fin de l’année 2025.
Qu’est-ce que l’index Dispositif Médical Durable ?
Dans le domaine des dispositifs médicaux, un nouvel outil a fait son apparition pour harmoniser les pratiques d’acheteurs en termes de critères RSE.
Co-créé par des acheteurs et des industriels, avec la participation du SNITEM, l’Index Dispositif Médical Durable (IDMD) permet aux acheteurs de comparer facilement l’impact RSE de deux produits pour faire un choix éclairé.
L’index a été pensé pour être facilement calculable par les industriels eux-mêmes, en s’appuyant sur des informations relativement simples à trouver (type de matières premières utilisées, mix énergétique du pays de production, etc.). Il s’adosse à une plateforme créée par le SNITEM.
Les dispositifs médicaux concernés
Attention, l’Index DM Durable ne s’adresse pour le moment pas à tous les dispositifs médicaux. Sont concernés :
- les DM à usage unique ou multiple : dispositifs chirurgicaux, produits de stérilisation et de protection, textiles médicaux, etc. ;
- les DM implantables : prothèses cardiovasculaire, neurologiques, etc. ;
- les petits équipements électro-médicaux : tensiomètres électroniques, dopplers de poche, petits équipements de rééducation, etc. ;
- les petits équipements non électro-médicaux : instrumentation, petits équipements thérapeutiques, petits équipements de stérilisation, etc.
Les équipements lourds, solutions digitales et DM-DIV (diagnostic in vitro) sont donc pour l’instant exclus du périmètre couvert par l’index.
Un index, six vulnérabilités
L’Index DM Durable évalue les impacts environnementaux et sociaux liés à la production des dispositifs médicaux. Pour cela, 6 vulnérabilités principales ont été identifiées. Ce sont ces vulnérabilités qui sont ensuite évaluées, sur différentes étapes du cycle de vie du produit, afin de pouvoir comparer deux dispositifs médicaux.
Les 6 vulnérabilités retenues sont :
- Emissions de gaz à effet de serre ;
- Consommation en eau ;
- Production et maîtrise des déchets ;
- Santé, sécurité, condition de travail ;
- Bioaccumulation, toxicité ;
- Inclusion, diversité.
A chacune de ces vulnérabilités est attribué un score sur 20, combiné pour obtenir une note moyenne.
Pour chaque vulnérabilité identifiée, plusieurs “éléments de notation” ont été définis – c’est donc un total de 28 questions auxquelles il faut répondre pour obtenir l’index DM durable d’un dispositif médical.
Si l’entreprise n’a pas les informations permettant de compléter une question, alors la note obtenue est de zéro.
Nous vous présentons ci-dessous les éléments évalués sur chacune des vulnérabilités.
Vulnérabilité n°1 – émissions de gaz à effet de serre
- Les matières premières utilisées, incluant une analyse d’intensité carbone du produit (gCO2e/g de produit) et la présence ou non de matériaux rares ;
- L’utilisation d’énergie pour la transformation du produit, avec une évaluation du mix énergétique du pays principal de production et du recours à des énergies vertes ;
- Le mode de transport / les distances parcourues, en utilisant l’outil Ecotransit, et le nombre de sites nécessaires à la fabrication et l’assemblage du produit (excluant le site de stérilisation).
Vulnérabilité n°2 – consommation en eau
- La quantité d’eau nécessaire pour la fabrication et, le cas échéant, à l’usage du dispositif médical ;
- La réutilisabilité de l’eau utilisée au sein des procédés industriels.
Vulnérabilité n°3 – production et maîtrise des déchets
- Au niveau du dispositif médical : l’utilisation de matériaux recyclés lors de la fabrication du produit et la facilité de démantèlement du dispositif en fin de vie ;
- Au niveau de l’emballage : l’utilisation de matériaux recyclés pour la fabrication de l’emballage et la recyclabilité (matériau et disponibilité des filières de tri) de celui-ci.
Vulnérabilité n°4 – santé, sécurité et conditions de travail
- L’environnement de travail sur le site de fabrication du produit, incluant des éléments liés aux investissements santé/sécurité sur le site ;
- Les pratiques sociales du pays dans lequel est fabriqué le dispositif médical, s’appuyant sur l’Indice Mondial de Progrès Social (Global Social Progress Index), disponible ici ;
- La part des effectifs du site couverts par un système de prévention santé/sécurité au travail ;
- Le nombre de décès et le taux d’accidents du travail.
Vulnérabilité n°5 – bioaccumulation et toxicité
- L’utilisation de substances dangereuses et la mise en place de mesures de protection lors du processus de fabrication et au sein du produit fini ;
- L’étiquetage et le niveau d’information fourni pour les dispositifs médicaux contenant des substances à risque.
Vulnérabilité n°6 – inclusion, diversité
- La composition démographique sur le site de production principal : jeunes et seniors, part des femmes dans l’encadrement supérieur ;
- L’équité salariale : l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- L’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap via le taux de représentativité, toujours sur le site de production principal ;
- La mise en place d’une organisation permettant de lutter contre les discriminations.
Précisions et conseils pour utiliser l’IDMD
Une note pour une gamme de produits
Lorsque les produits ne diffèrent que par la taille, le volume ou une orientation spatiale (gauche / droite, pour une prothèse de pouce par exemple), alors il est possible de faire appel à une notion de “gamme”.
Dans ce cas, l’IDMD est appliqué à la référence la plus commercialisée de la gamme. Le score de cette référence s’applique alors à toute la gamme considérée.
Pour les entreprises qui fabriquent elles-mêmes leurs DM : un outil relativement simple à déployer
Pour les entreprises qui conçoivent et fabriquent les dispositifs médicaux qu’elles vendent, calculer un IDMD est très rapide : toutes les informations sont facilement et rapidement disponibles.
Il s’agit alors simplement de prioriser les dispositifs médicaux à inclure sur la plateforme.
Pour les entreprises qui vendent des produits qu’elles ne fabriquent pas elles-mêmes : un travail utile de concertation avec ses fournisseurs
Pour les entreprises qui ne fabriquent pas leurs propres produits, de nombreuses informations doivent être récupérées auprès de leur “site de production principal” : il s’agit du site déclaré dans la documentation technique du dispositif médical.
Il faut alors faire le lien avec le fournisseur pour obtenir des informations sur les politiques internes (accident du travail, inclusion et diversité…) et sur certains fonctionnements industriels (récupération de l’eau par exemple).
L’Index DM Durable, une opportunité de mettre en place un plan d’action concret et priorisé
L’utilisation de cet index comme référence par les acheteurs hospitaliers est l’occasion pour les entreprises du secteur de réfléchir à un plan d’action, en fonction des notes obtenues, des fournisseurs concernés et des volumes de vente.
Chez Carbon Cutter, nous vous proposons de vous accompagner sur la mise en place de l’Index DM durable au sein de votre entreprise et de co-construire avec vous (et en impliquant, si c’est pertinent, vos fournisseurs), un plan d’action pour réduire l’impact environnemental et social de vos produits.
Source : AFNOR Spec AFNOR SPEC 2313
