Dans cet article, nous tâchons de répondre à 5 questions soulevées lors des débats qui ont fait suite à la Loi Duplomb :
- Que sont les insecticides néonicotinoïdes, dont l’Acétamipride est l’un des représentants ?
- Quel est le mode d’autorisation de mise sur le marché des pesticides en Europe ?
- Si l’EFSA autorise un pesticide, c’est qu’il est sûr, non ?
- La France est-elle plus stricte que d’autres pays en matière de substances actives et produits autorisés ?
- Sans Acétamipride, la production de betterave à sucre va-t-elle s’effondrer en France ?
Que sont les insecticides néonicotinoïdes, dont l’Acétamipride est l’un des représentants ?
Les néonicotinoïdes (NNI) sont une classe d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ces substances sont utilisées principalement en agriculture pour la protection des plantes et par les particuliers ou les entreprises pour lutter contre les insectes nuisibles à la santé humaine et animale. Ils comprennent actuellement une petite dizaine de molécules, souvent des dérivés du soufre ou du chlore ciblant dans le cerveau les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine.
La nicotine est un puissant insecticide employé dès le XVIIe siècle. Les feuilles de tabac séchées, placées dans les armoires à linge, ont également été longtemps utilisées comme anti-mites. L’usage industriel de la nicotine comme insecticide se développe dans l’entre-deux-guerres qui voit l’industrie agrochimique produire de la nicotine ou du sulfate de nicotine à partir de déchets en poudres venant de la fabrication des cigarettes. Dans les années 1980, des géants mondiaux de l’agrochimie (Bayer, BASF), mettent au point des néonicotinoïdes, insecticides neurotoxiques plus efficaces en raison de leur traitement systémique et leur meilleure stabilité moléculaire que la nicotine.
Il existe aujourd’hui 5 substances répertoriées dans la famille des néonicotinoïdes (source : ANSES) : la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaméthoxame, l’acétamipride et le thiaclopride. La seule substance autorisée en Europe est l’acétamipride, les autres substances ayant été interdites (source : EU Pesticides Database).
Quel est le mode d’autorisation de mise sur le marché des pesticides en Europe ?
Pour répondre à cette question, nous nous référons à la page “Procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : expérimentation, évaluation et autorisation” datée d’août 2024 et publiée sur le site du Ministère de l’Agriculture.
Distinguer substances actives et pesticides
Un pesticide, ou produit phytosanitaire, est composé d’une ou plusieurs substances actives et de co-produits, qui peuvent être des co-formulants ou des adjuvants.
- Les adjuvants sont des substances qui n’ont pas d’action propre, mais qui vont servir à renforcer l’action des pesticides (certains adjuvants peuvent d’ailleurs être des PFAS). Certains adjuvants peuvent permettre de faciliter la pénétration du produit dans la plante, d’autres d’augmenter l’étalement entre le produit et la feuille, etc.
- Les co-formulants, eux, permettent de donner une forme stable au produit et appropriée à son application. Ils ne sont pas non plus censés être actifs sur la cible à traiter.
Ainsi, le Glyphosate est une substance. Mais le Round-Up est un pesticide.
Des autorisations de mises sur le marché au niveau européen ou national
Les autorisations de mises sur le marché (AMM) se font à deux échelles : le niveau européen va agir sur les substances, le niveau national va agir sur les produits mais peut aussi agir sur les substances (notamment si la représentation nationale souhaite être plus stricte que le législateur européen).
Commençons par les substances. Un règlement européen encadre la mise sur le marché des substances actives. Il convient ainsi que « chaque substance active soit sûre sur le plan de la santé, y compris les résidus dans la chaîne alimentaire, la santé animale et l’environnement. Il incombe à l’industrie de fournir les preuves attestant qu’une substance peut être utilisée sans danger pour la santé humaine et l’environnement ».
Ainsi, c’est à l’entreprise de présenter une analyse des risques de la substance dont elle veut obtenir l’autorisation de mise sur le marché. Il s’agit ici uniquement des risques de sa molécule, et non des risques des produits dans lesquels on va la retrouver. L’EFSA (l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments) procède à l’analyse du dossier sur la base de critères harmonisés : elle ne va donc pas reproduire les études des fabricants, ni en commander de nouvelles. Elle ne va faire qu’analyser les données des fabricants. Ensuite, c’est la commission européenne qui va procéder à l’examen du dossier fourni par l’EFSA et va autoriser ou non l’inscription de la substance dans la liste européenne des substances actives approuvées.
Une fois que la substance a été autorisée au niveau communautaire, l’entreprise qui met sur le marché un produit va soumettre un dossier au niveau national pour demander son autorisation. En France, c’est l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) qui est en charge de l’évaluation et de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques.
C’est donc au niveau de l’ANSES qu’une évaluation est menée « sur la base d’étude et d’essai qui doivent être réalisés dans des conditions agricoles et environnementales représentatives de celles de l’utilisation dont l’autorisation est demandée ».
Mais l’échelon national peut aussi décider d’être plus stricte que l’échelon européen. Ainsi, avant la loi Duplomb, la substance Acétamipride était interdite en France alors qu’elle était autorisée dans tous les autres pays européens.
Si l’EFSA autorise un pesticide, c’est qu’il est sûr, non ?
Première nuance qui découle de la question précédente : un pesticide n’est jamais autorisé au niveau européen. Une substance peut l’être, mais pas un produit.
Précisons maintenant quelques points sur les procédures d’autorisation des substances.
L’Agence Européenne de Sécurité des Aliments n’est pas une agence scientifique au sens où elle ne produit pas de recherche. C’est une agence réglementaire : elle se fonde sur la recherche existante pour donner un avis.
On l’a dit, les études utilisées pour juger de la toxicité des substances sont celles produites par les fabricants. De plus, ces études sont confidentielles pour respecter le “secret industriel”. Autrement dit, les chercheurs et laboratoires indépendants n’ont pas accès aux données qui permettent de justifier ou non le caractère toxique des substances autorisées. Les études ne pouvant pas être reproduites, il faut considérer qu’elles sont valides, quand on comprend aisément qu’il peut y avoir un biais de la part du fabricant pour présenter l’étude la plus favorable possible.
Illustration avec le cas particulier du Glyphosate
Ouvrons une petite parenthèse sur le cas du Glyphosate, une des substances actives les plus vendues et que l’on va retrouver dans un grand nombre de produits. Sur la base des études qu’elle a reçues de la part de son fabricant Bayer-Monsanto, l’EFSA ne considère pas cette substance comme à risque :
EFSA concluded that glyphosate is unlikely to pose a carcinogenic hazard to humans and the evidence does not support classification with regard to its carcinogenic potential (source).
Le Centre International contre le Cancer (International Agency for Research on Cancer, ou IARC, en anglais), rattaché à l’OMS, qui va pouvoir mener ses propres études, a un avis différent :
In March 2015, IARC classified glyphosate as “probably carcinogenic to humans” (Group 2A). This was based on “limited” evidence of cancer in humans (from real-world exposures that actually occurred) and “sufficient” evidence of cancer in experimental animals (from studies of “pure” glyphosate) (source).
C’est d’ailleurs aussi le cas de l’INSERM :
En 2021, une expertise collective de l’INSERM sur les effets des pesticides sur la santé considère qu’il existe une présomption moyenne de lien entre l’exposition professionnelle au glyphosate et le développement de certains cancers. L’expertise identifie également un potentiel effet génotoxique, mais aucun effet mutagène (source).
Et c’est aussi le cas de la plus vaste étude internationale sur le sujet, publiée cette année, et qui a confirmé des risques accrus de cancer chez le rongeur :
Plus d’un millier de rats de laboratoire ont été enrôlés pendant deux ans, et soumis à différentes doses de glyphosate – toutes considérées comme sans effets par la réglementation européenne. Dans tous les groupes d’animaux ayant reçu ces petites doses quotidiennes de l’herbicide, écrivent les chercheurs, « nous avons observé une augmentation statistiquement significative, dépendante de la dose reçue, de la tendance à développer des tumeurs bénignes ou malignes sur plusieurs tissus » (source).
Ainsi, on comprend qu’une autorisation à l’échelle européenne pour une substance n’est pas un blanc-seing. Une autorisation de l’EFSA ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque lié à l’utilisation de cette substance, comme le montre l’exemple du Glyphosate, et cela ne retire pas aux agences ou à la représentation nationale le droit d’être plus strict. C’est d’ailleurs ce qu’il se passe pour un grand nombre de substances, qui peuvent être autorisées au niveau européen mais interdites au niveau national, comme nous l’évoquons avec la question suivante.
La France est-elle plus stricte que d’autres pays en matière de substances actives et produits autorisés ?
Une base de données des substances autorisées
C’est une question qui a toute sa place. Dans un marché ouvert, si les conditions d’exploitation diffèrent entre les pays et qu’elles sont plus strictes en France qu’ailleurs, il y a une forme de “dumping environnemental” qui pénalise in-fine les agriculteurs français.
Il existe une base de données européenne qui suit les autorisations d’utilisation des substances actives par pays de l’Union. Pour chaque substance, on sait si celle-ci est autorisée et dans quel pays. La base de données est mise à jour tous les ans.
L’ONG Générations futures a analysé les substances autorisées par pays. Comme la base de données européennes est ouverte, tout un chacun peut les reproduire. Or, selon les chiffres de l’ONG, la France serait le 3ème pays sur 27 en termes de substances autorisées. Le Danemark autorise ainsi deux fois moins de substance que la France et globalement la France a plutôt accès à plus de substances que les autres pays. Ainsi, la France est loin d’être le pays le plus strict d’Europe en matière de substances actives, au contraire, c’est plutôt l’un des plus permissifs.
La France est le troisième pays qui autorise le plus de substance
On peut cependant argumenter que la France, premier producteur agricole européen avec 17% de la production totale, a potentiellement une production agricole plus diversifiée que d’autres pays européens, ce qui pourrait nécessiter l’utilisation de plus de substances. C’est possible, néanmoins nous n’avons trouvé aucune étude ou papier de recherche allant dans ce sens. En tout cas, il est certain que l’on ne peut pas dire que la France soit particulièrement stricte en matière de législation sur les substances actives.
Sans Acétamipride, la production de betterave à sucre va-t-elle s’effondrer en France ?
La consommation d’Acétamipride chute à partir de 2019
Pour commencer, nous avons tenté de regarder en arrière, car les volumes d’acétamipride achetés en France ont fortement évolué ces dernières années. Les ventes de pesticides sont suivies en France dans la base “Achats et ventes de produits phytosanitaires en France”. Le suivi des ventes démarre en 2009 et s’arrête en 2023.
Les ventes d’acétamipride sont passées d’environ 6 tonnes en 2009 à un maximum de légèrement plus de 10 tonnes en 2017 avant de tomber à 0 en 2023. Suite à la loi “Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages” votée en 2016 sous le second gouvernement Valls, la vente de produits phytosanitaires néonicotinoïdes est interdite à partir de septembre 2018 avec une poignée d’exonérations, puis complètement à partir de septembre 2020. C’est donc à partir de 2021 que les ventes sont quasi nulles.
Nous avons essayé de regarder les liens entre la baisse de l’utilisation de l’acétamipride et l’évolution des récoltes. À noter que la production de sucre qui fait suite à la production de betterave à sucre dépend à la fois du poids des racines mais aussi de la richesse en sucre (exprimée en pourcentage) desdites racines. Le rendement moyen est de 60 à 90 tonnes à l’hectare avec un pourcentage de richesse en sucre de 16 à 20%.
Comment ont évolué les volumes de production de betterave à sucre ?
Voici comment ont évolué les rendements à l’hectare de la production de betterave entre 2016 et 2023 :
Il y a effectivement une baisse de rendement en 2020, d’environ 15% par rapport à la moyenne 2016-2019. En 2021 et 2022, il est plus difficile de se faire un avis. L’Acétamipride était interdit, mais en février 2021 a été pris en France un décret visant à autoriser l’emploi de semences enrobées de néonicotinoïdes, en l’occurrence de l’imidaclopride et du thiaméthoxame, pour une durée de 120 jours et alors que ces pesticides étaient interdits en Europe. Ce décret a été repris en 2022. Puis, en Janvier 2023, un arrêté de la Cour de Justice de l’Union Européenne confirmait l’interdiction des dérogations à l’utilisation des semences contenant des néonicotinoïdes. Ainsi, en 2023 et 2024, la production s’est faite sans néonicotinoïdes, et en 2025 la loi Duplomb est passée, rétablissant l’Acétamipride pour traiter les cultures de betteraves.
Il est donc assez difficile de faire parler les chiffres. Il est vrai qu’en 2020, la production a baissé. C’était beaucoup moins le cas ensuite en 2023 et 2024. Mais le puceron responsable de la jaunisse de la betterave ne se développe pas toujours avec la même intensité d’année en année, son développement dépend de multiples paramètres (rotation des cultures, météo, etc.).
A noter aussi que l’ANSES a évalué plusieurs solutions alternatives à l’usage de néonicotinoïdes et qu’il existait en 2023 et 2024 un fonds d’indemnisation des agriculteurs, avec une indemnisation à hauteur de 41 € par tonne de betterave.
Ainsi, il nous apparaît surtout qu’il était probablement possible, en renforçant les mesures d’accompagnements et de soutien, de poursuivre sur plusieurs années la production de betteraves sans néonicotinoïdes, afin d’obtenir des résultats plus fins sur l’impact d’un arrêt de l’utilisation de ces pesticides.
Enfin, il faut noter que la rentabilité d’une culture de betterave pour un agriculteur ou une agricultrice ne dépend pas que du rendement à l’hectare. Cela dépend aussi, on l’a dit, du taux de sucre, mais aussi du coût des intrants, du Gazoil ou encore des cours du sucre, qui eux aussi peuvent être très volatiles.
