Tout savoir sur les subventions liées à PACTE Industrie

L’industrie française doit réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par ses activités. En effet, le secteur industriel français doit contribuer à l’effort national de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. ‍Le Conseil national de la transition écologique a publié en juillet 2023 des orientations claires pour le secteur : passer de 72 MtCO2e en 2020 à 45 MtCO2e en 2030, soit une baisse de 38% en seulement huit ans. Cet objectif de taille pose l’enjeu d’une planification précise par les industriels, PME-ETI comme grands groupes, de leur maîtrise de l’énergie et de leurs choix d’investissements matériels. C’est dans ce contexte que s’inscrit le nouveau programme d’aides PACTE Industrie.‍

Accélérer la stratégie de décarbonation de 600 groupes industriels

‍Lancé en juin 2023 par l’ADEME et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), PACTE Industrie est un nouveau programme de subventions pour les industriels souhaitant structurer leur démarche de décarbonation et d’efficacité énergétique.

Doté de 50 M€, le programme vise notamment l’accompagnement de 600 groupes industriels dans la construction de leur stratégie bas-carbone.‍

Des accompagnements structurants et subventionnés

Le programme subventionne la réalisation de missions d’un an consistant à structurer la stratégie bas-carbone et le plan de transition d’une entreprise, grâce à un réseau d’experts sélectionnés par l’ADEME.

L’accompagnement s’appuie notamment sur la méthode internationale ACT Pas-à-Pas®, créée par l’ADEME et le Carbon Disclosure Projet (CDP) qui structure la démarche climat des entreprises en 5 grandes étapes et qui traite des différents niveaux stratégiques de la transition d’entreprise (objectifs/trajectoires, pilotage, stratégie d’entreprise et gouvernance).

Retrouvez plus de détails sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas® dans cette page.‍

Mon entreprise est-elle éligible au programme PACTE industrie ?

‍Toute PME-ETI industrielle ou site industriel de grand groupe est éligible au programme PACTE Industrie sous 2 conditions :

• faire partie de la liste des codes NAF éligibles de l’ADEME ;
• avoir réalisé un bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) il y a moins de 2 ans.

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, voir le site agirpourlatransition.fr.

‍Combien coûte un accompagnement ?‍

Sur un accompagnement moyen de 30 000 € HT pour ACT Pas-à-Pas, les taux de prise en charge par l’ADEME et l’ATEE sont les suivants :

• 70% pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE) ;
• 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés (PME) ;
• 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés (sites industriels d’ETI et grands groupes).

À noter que l’aide est plafonnée à 30 000€ par accompagnement.‍

Comment s’inscrire ?

Etape 1‍

Avant de s’inscrire, toute entreprise est invitée à se rapprocher d’un bureau d’étude référencé PACTE Industrie pour obtenir un devis d’accompagnement ACT Pas-à-Pas, qu’elle pourra joindre à son dossier de candidature.‍

Etape 2‍

Déposez votre demande sur le site dédié de l’ADEME, au titre du volet “préparation des investissements dans l’efficacité énergétique et/ou la décarbonation” du dispositif.

Voici les éléments à prévoir dans le dépôt de dossier :

• éléments administratifs (SIRET, noms et coordonnées du représentant légal, du responsable technique, du responsable administratif) ;
• description du projet d’accompagnement (périmètre organisationnel, géographique, technique, thématique, etc. et principales tâches réalisées) ;
• contexte du projet (études antérieures, en cours ou à venir afin de pouvoir évaluer les liens entre projets et mieux comprendre les filiations, les motivations de l’étude à venir, les partenaires éventuels, le lien avec un ou des territoires) ;
• objectifs et résultats attendus ;
• coût total du projet et détail des dépenses (proposition technique et financière du bureau d’étude).

Les délais d’instruction de l’ADEME sont généralement de 30 jours après le dépôt du dossier.

Carbon Cutter fait partie des bureaux d’étude référencés par PACTE Industrie. Vous pouvez prendre directement rendez-vous avec Raphaël Linois, de notre équipe, pour en discuter.